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Contrat unique d'insertion annexe à la convention d'objectifs et de moyens

Cerfa N° 13999-01

Le contrat unique d'insertion (CUI) est un contrat aidé. Il fait l'objet d'une convention conclue entre le salarié, l'Etat et l'employeur ou le salarié, le Conseil général et l'employeur. La convention annuelle d’objectifs et de moyens dont le présent document constitue l’annexe détermine notamment les objectifs annuels d’entrées en contrats uniques d’insertion, dans le secteur marchand (CIE) et le secteur non marchand (CAE) conclus avec des bénéficiaires du RSA financé par le département. Pour vous aider dans vos démarches, il convient de télécharger le formulaire cerfa et de le renvoyer signé en trois exemplaires aux organismes ci dessus cités.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 13999-01 : Contrat unique d'insertion annexe à la convention d'objectifs et de moyens
Aperçu Formulaire Cerfa No 13999-01 : Contrat unique d'insertion annexe à la convention d'objectifs et de moyens

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 3

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