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Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation

Cerfa N° 13757-02

Ce formulaire cerfa constitue un mandat donné par l'acheteur du véhicule au professionnel afin que ce dernier effectue les opérations d'immatriculation auprès des services publics. Il est applicable à compter du 15 avril 2009. Aucune pièce jointe n'est requise pour ce formulaire cerfa.

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Aperçu Formulaire Cerfa No 13757-02 : Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 1

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