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Déclaration de destruction physique d'un véhicule

Cerfa N° 13755-01

Ce formulaire cerfa permet aux professionnels de la destruction de déclarer la destruction physique d'un véhicule. Ils doivent l'adresser à la préfecture dûment rempli et signé de leur part. Ce formulaire cerfa contient des informations relatives au véhicule en question, notamment son numéro d'immatriculation et sa marque.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 13755-01 : Déclaration de destruction physique d'un véhicule
Aperçu Formulaire Cerfa No 13755-01 : Déclaration de destruction physique d'un véhicule

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 1

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