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Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Cerfa N° 13750-03

Ce formulaire cerfa permet au nouveau propriétaire d'un véhicule qui souhaite le mettre en circulation à son nom d'en faire la demande au préfet du département de son choix. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule sur la notice n° 51291-01 accompagnant le présent formulaire cerfa que vous pouvez télécharger sur le site Documentissime.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 13750-03 : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Aperçu Formulaire Cerfa No 13750-03 : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 1

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