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Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine

Cerfa N° 13633-01

Si vous avez été victime d’'une infraction pénale dont l’'auteur a été condamné à une peine d'’emprisonnement ferme. Ce formulaire cerfa vous informe de votre souhait, d’être informé ou non des modalités d’exécution de cette peine. Une notice Cerfa 51241-01 accompagne ce formulaire CERFA.

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Aperçu Formulaire Cerfa No 13633-01 : Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 2

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