Demande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques
Cerfa N° 13589-01
Ce formulaire cerfa vous sera utile pour demander l'autorisation de réaliser des travaux de modification, de réparation ou de restauration sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques. Cette demande doit être transmise en deux exemplaires au conservateur des antiquités et des objets dart (CAOA) du département dans lequel se trouve lobjet mobilier.
Modèles prêts à l’emploi