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Demande de consultation des pieces annexes d'un acte de l'état civil

Cerfa N° 13484-01

Si vous souhaitez consulter les pièces annexes du ou des actes suivants : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, acte de reconnaissance, ce formulaire CERFA vous concerne. Vous devez à cette fin remplir une demande de consultation en précisant notamment votre identité et les raisons pour lesquelles vous sollicitez une telle consultation.

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Aperçu Formulaire Cerfa No 13484-01 : Demande de consultation des pieces annexes d'un acte de l'état civil

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 2

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