Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive
Cerfa N° 13447-03
Vous comptez organiser sur une voie ouverte à la circulation publique une manifestation sportive ne comprenant pas de véhicules terrestres à moteur. La réglementation vous impose de remplir un formulaire cerfa de déclaration d'organisation lorsque cette manifestation ne comporte pas de classement final en fonction de la vitesse pratiquée, ainsi que lorsque cette manifestation prévoit des points de rassemblement ou de contrôle de plus de vingt véhicules sur la voie publique ou sur ses dépendances.
Modèles prêts à l’emploi