Déclaration d'ouverture de chantier
Cerfa N° 13407-02
Une fois l'obtention du permis de construire ou du permis d'aménager, son titulaire peut entreprendre les travaux. Dès le début des travaux, il doit avertir la mairie du commencement des travaux en effectuant une déclaration d'ouverture de chantier par le biais de ce formulaire cerfa. Elle doit être fournie en 3 exemplaires et être déposée directement à la mairie où se situe le terrain ou être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour vous aider dans cette démarche téléchargez ce formulaire cerfa.
Modèles prêts à l’emploi