Déclaration préalable (constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)

Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés d'’une déclaration préalable. Vous devez recourir à la déclaration de travaux. Il vous faut téléchargez le formulaire cerfa si vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration, si vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration, ou si votre projet comprend des démolitions.