Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique
Cerfa N° 13390-03
Vous comptez organiser un événement comprenant une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique (moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de 2 à 4 roues, véhicules d'accompagnement compris). La loi vous impose de demander une autorisation. Pour ce faire, il convient de télécharger le formulaire cerfa de déclaration d'organisation de rassemblement de véhicules.
Modèles prêts à l’emploi