Demande d'homologation d'un circuit

Cerfa N° 13389-02

Vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un circuit automobile et vous souhaitez y organiser des événements sportifs. Pour cela, vous devez en demander l'’homologation en téléchargeant le formulaire cerfa de deamnde d'homologation. Si la vitesse des véhicules peut dépasser 200 km/h en un point quelconque du circuit, votre demande doit être adressée au Ministère de l’intérieur. A défaut, cette demande se fait à la Préfecture du département où se trouve le circuit.

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Aperçu Formulaire Cerfa No 13389-02 : Demande d'homologation d'un circuit

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 2

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