Une question simple ?
Une réponse sous 48 heures !
Des problèmes plus complexes ?

Demandez un devis auprès des Avocats, Médiateurs, Notaires et Huissiers.
Demande d'homologation d'un circuit
Cerfa N° 13389-02
Vous êtes propriétaire ou gestionnaire dun circuit automobile et vous souhaitez y organiser des événements sportifs. Pour cela, vous devez en demander l'homologation en téléchargeant le formulaire cerfa de deamnde d'homologation. Si la vitesse des véhicules peut dépasser 200 km/h en un point quelconque du circuit, votre demande doit être adressée au Ministère de lintérieur. A défaut, cette demande se fait à la Préfecture du département où se trouve le circuit.

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012
Nombre de pages : 2

![]() | |
![]()





