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Déclaration d'un accueil sans hébergement

Cerfa N° 12764-01

Téléchargez le formulaire CEERFA si vous êtes l'organisateur d'accueil sans hébergement, vous devez donc procéder à une déclaration de cet acceuil auprès de la direction départementale/régionale de la jeunesse et des sports dans les deux mois précédant la première période d'accueil. Le formulaire  cerfa permettant d'effectuer cette déclaration précise notamment le type d'accueil (loisirs par exemple) et le local utilisé.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 12764-01 : Déclaration d'un accueil sans hébergement
Aperçu Formulaire Cerfa No 12764-01 : Déclaration d'un accueil sans hébergement

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 2

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