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Enquête du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relative à un accident du travail grave

Cerfa N° 12758-01

Cette fiche qui fait suite à une enquête du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans l'hypothèse où un accident du travail grave s'est produit dans l'entreprise est à transmettre dans les 15 jours à l'inspecteur du travail en double exemplaire. Elle précise l'identité du salarié victime de l'accident et les circonstances de celui-ci.

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Aperçu Formulaire Cerfa No 12758-01 : Enquête du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relative à un accident du travail grave

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 3

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