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Déclaration d'un accueil avec hébergement

Cerfa N° 12757-01

Si vous êtes organisateur d'accueil avec hébergement, télécharger ce formulaire cerfa vous sera utile. Vous devez donc procéder à une déclaration de l'hébergement de mineurs auprès de la direction départementale/régionale de la jeunesse et des sports dans les deux mois précédant le début du séjour. Le formulaire CERFA permettant d'effectuer cette déclaration précise notamment le type de séjour et ses modalités.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 12757-01 : Déclaration d'un accueil avec hébergement
Aperçu Formulaire Cerfa No 12757-01 : Déclaration d'un accueil avec hébergement

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 2

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