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Déclaration d'un local hébergeant des mineurs

Cerfa N° 12751-01

Si vous assurez la gestion de locaux hébergeant des mineurs, le présent formulaire CERFA vous sera utile. Vous devez en faire préalablement la déclaration auprès de la direction (régionale et) départementale de la jeunesse et des sports du lieu d'implantation. La déclaration précise notamment la nature du local (centre de vacances, ferme ou gîte par exemple) ainsi que son implantation et les personnes à joindre en cas d'urgence.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 12751-01 : Déclaration d'un local hébergeant des mineurs
Aperçu Formulaire Cerfa No 12751-01 : Déclaration d'un local hébergeant des mineurs

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 2

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