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Contrat d'accompagnement dans l'emploi (convention entre l'Etat et l'employeur)

Cerfa N° 12497-01

Vous souhaitez conclure un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrat de travail à durée déterminée destiné à faciliter l’insertion professionnelle. Voici la convention passée entre l'Etat et l'employeur qui sert de base à ce contrat de travail qui prend la forme d'un CUI-CAE, contrat unique d'insertion depuis le 1er janvier 2010. pour vous aider dans votre démarche, il ocnvient de télécharger le formulaire cerfa de contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 12497-01 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi (convention entre l'Etat et l'employeur)
Aperçu Formulaire Cerfa No 12497-01 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi (convention entre l'Etat et l'employeur)

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 5

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