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Demande du complément de libre choix du mode de garde (association, entreprise habilitée ou micro-crèche) prestation d'accueil du jeune enfant

Cerfa N° 12399-03

Ce formulaire cerfa vous permet de demander à la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou à la mutuelle sociale agricole (MSA) le complément de libre choix de garde si vous en remplissez les conditions d'octroi, notamment que votre enfant a moins de 6 ans et que vous le faites garder au moins 16 heures par mois.

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Aperçu Formulaire Cerfa No 12399-03 : Demande du complément de libre choix du mode de garde (association, entreprise habilitée ou micro-crèche) prestation d'accueil du jeune enfant

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 6

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