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Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés

Cerfa N° 12363-03

Vous souhaitez demander l'autorisation de faire transiter par la France du matériels de guerre, des armes ou des munitions. Pour vous aider dans vos démarches, il convient de télécharger le formulaire cerfa de demande d'autorisation.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 12363-03 : Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés
Aperçu Formulaire Cerfa No 12363-03 : Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés

Cerfa en vigueur - ajouté le 28/11/2012

Nombre de pages : 1

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