Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés
Cerfa N° 12363-03
Vous souhaitez demander l'autorisation de faire transiter par la France du matériels de guerre, des armes ou des munitions. Pour vous aider dans vos démarches, il convient de télécharger le formulaire cerfa de demande d'autorisation.