Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Demande d'inscription à l'examen du permis de chasser dans le cadre d'une demande d'autorisation de chasser accompagné

Cerfa N° 12353-01

La demande d'inscription à l'examen du permis de chasser dans le cadre d'une demande d'autorisation de chasser accompagné est à déposer à la Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs du domicile ou de la résidence, qui la transmet à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, à l'issue des formations théorique et pratique obligatoires qu'elle organise tout au long de l'année. Pour vous aider dans cette démarche il convient de télécharger le formulaire de demande d'inscription à l'examen du permis de chasser.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 12353-01 : Demande d'inscription à l'examen du permis de chasser dans le cadre d'une demande d'autorisation de chasser accompagné
Aperçu Formulaire Cerfa No 12353-01 : Demande d'inscription à l'examen du permis de chasser dans le cadre d'une demande d'autorisation de chasser accompagné

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 1

Logo Pack Légipratique
PACK LÉGIPRATIQUE
avocat pack légipratique
check Modèles prêts à l’emploi
check Références juridiques
check Conseils d’avocat
check Pièges à éviter

les packs de référence tout en un

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK