Déclaration en mairie des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
Cerfa N° 12012-01
La personne (propriétaire ou entrepreneur) qui a procédé à lincinération ou au traitement de matériaux infestés par les termites provenant dun bâtiment situé dans une zone contaminée doit compléter et signer ce formulaire cerfa. téléchargez et remplissez chacune des rubriques du formulaire cerfa (à lexception du numéro d'enregistrement qui doit être apposé par la mairie). Datez et signez le formulaire cerfa. Pour les professionnels, il y a lieu d'apposer le cachet identifiant de l'entrepreneur.
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