Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat
Cerfa N° 11846-02
Vous souhaitez déclarer l'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat. Il convient de télécharger le formulaire cerfa de déclaration d'abandon.