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Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB)

Cerfa N° 11676-05

Vous êtes une personne physique et vous devez déclarer avec ce formulaire cerfa, une création d'entreprise individuelle au centre de formalités des entreprises (CFE) dont elle dépend (pour les activités commerciales, artisanales ou de batellerie). Ne pas utiliser pour une déclaration d'auto-entrepreneur. Attention, pour déclarer une activité artisanale, joindre obligatoirement une attestation de qualification professionnelle artisanale (voir ci-dessous). Pour vous aider dans vos démarches, il convient de télécharger le formulaire cerfa de déclaration de création entreprise.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 11676-05 : Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB)
Aperçu Formulaire Cerfa No 11676-05 : Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB)

Cerfa en vigueur - ajouté le 06/12/2012

Nombre de pages : 1

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