Avis d'inscription par décision judiciaire sur une liste electorale complementaire (élections municipales)
Cerfa N° 11605-01
Si vous êtes un ressortissant de l'Union européenne et vous souhaitez vous inscrire sur une liste électorale complémentaire pour les élections municipales. Il existe également une liste complémentaire pour les élections au Parlement européen ce formulaire cerfa vous concerne. Les ressortissants de l'Union européenne sont électeurs et éligibles mais ne peuvent en revanche être élus en qualité de maire d'une commune ou d'adjoint. Le présent formulaire cerfa vous expliquera toutes les informations nécessaires à connaître à ce sujet.
Modèles prêts à l’emploi