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Déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un débit de boissons à consommer sur place

Cerfa N° 11542-04

Vous souhaitez ouvrir, exploiter ou transférer un débit de boissons à consommer sur place. Vous devez donc effectuer une déclaration auprès de la Préfecture de police pour Paris et auprès de la mairie pour les autres communes. Cette déclaration contient la mention de la catégorie de licence concernée, l'adresse du débit de boissons ainsi que l'identité de son propriétaire. Pour vous aider dans vos démarches, il convient de télécharger le formulaire cerfa et de le joindre à votre demande de déclaration d'ouverture d'un débit de boisson.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 11542-04 : Déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un débit de boissons à consommer sur place
Aperçu Formulaire Cerfa No 11542-04 : Déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un débit de boissons à consommer sur place

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 3

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