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Déclaration d'accident à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Cerfa N° 11360-08

Vous êtes militaire et vous êtes partie dans un accident. Il convient de le déclarer en télchargeant le formulaire cerfa de déclaration d'accident.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 11360-08 : Déclaration d'accident à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Aperçu Formulaire Cerfa No 11360-08 : Déclaration d'accident à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Cerfa en vigueur - ajouté le 27/11/2012

Nombre de pages : 4

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