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Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement

Cerfa N° 11353-03

Vous êtes ou étiez militaire et vous souhaitez déléguer à un tiers l'encaissement des prestations qui vous sont dues par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à l'occasion des soins dispensés. Pour vous aider dans vos démarches, il convient de télécharger et renvoyer le formulaire cerfa de procuration.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 11353-03 : Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement
Aperçu Formulaire Cerfa No 11353-03 : Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement

Cerfa en vigueur - ajouté le 27/11/2012

Nombre de pages : 1

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