Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Certificat médical pour permis de conduire

Cerfa N° 11245-03

Les permis de conduire des catégories C, D et E ne sont délivrés qu’'après un avis médical favorable. La durée de validité de cet avis dépend essentiellement de l'’âge du conducteur. Téléchargez le formulaire cerfa pour vous aider dans votre démarche.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 11245-03 : Certificat médical pour permis de conduire
Aperçu Formulaire Cerfa No 11245-03 : Certificat médical pour permis de conduire

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 3

Logo Pack Légipratique
PACK LÉGIPRATIQUE
avocat pack légipratique
check Modèles prêts à l’emploi
check Références juridiques
check Conseils d’avocat
check Pièges à éviter

les packs de référence tout en un

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK