Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Etat de frais - Transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi ou transport en commun

Cerfa N° 11162-02

Plusieurs types de transports peuvent vous être prescrits par votre médecin en fonction de votre état de santé et de votre degré d’autonomie. L’Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions. Pour vous aider dans vos démarches, il vous faut télécharger le formulaire cerfa adéquat.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 11162-02 : Etat de frais - Transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi ou transport en commun
Aperçu Formulaire Cerfa No 11162-02 : Etat de frais - Transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi ou transport en commun

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 1

Logo Pack Légipratique
PACK LÉGIPRATIQUE
avocat pack légipratique
check Modèles prêts à l’emploi
check Références juridiques
check Conseils d’avocat
check Pièges à éviter

les packs de référence tout en un

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK