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Demande de carte européene d'armes à feu première demande/renouvellement ou modification

Cerfa N° 10832-02

Vous êtes propriétaire ou détenteur d'arme(s) à feu et vous souhaitez obtenir la carte européenne d'armes à feu ou bien en effectuer une modification ou un renouvellement si vous la possédez déjà. La demande s'effectue par le biais de ce formulaire cerfa qui comprend deux volets, le premier destiné à la préfecture, le second au déclarant. Pour vous aider dans votre démarche il convient de télécharger le formulaire cerfa et de le renvoyer complété et signé aux autorités compétentes.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 10832-02 : Demande de carte européene d'armes à feu première demande/renouvellement ou modification
Aperçu Formulaire Cerfa No 10832-02 : Demande de carte européene d'armes à feu première demande/renouvellement ou modification

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 1

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