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Déclaration en vue de l'immatriculation d'un étudiant

Cerfa N° 10547-02

Tout étudiant ou élève d'un établissement d'enseignement supérieur dont la fréquentation implique le bénéfice du régime étudiant doit remplir cette déclaration par le formulaire cerfa, la présenter ou l'adresser au secrétariat de l'établissement concerné. Il doit également acquitter la cotisation forfaitaire annuelle et se faire remettre par son secrétariat une attestation d'inscription. Pour ce faire, il convient de télécharger le formulaire cerfa pour efectuer votre déclaration en vue de l'immatriculation d'un étudiant.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 10547-02 : Déclaration en vue de l'immatriculation d'un étudiant
Aperçu Formulaire Cerfa No 10547-02 : Déclaration en vue de l'immatriculation d'un étudiant

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 4

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