Contrat d'apprentissage du secteur public
Cerfa N° 10472-03
Si vous envisagez de conclure un contrat d'apprentissage dans le secteur public ce formulaire cerfa peut vous être utile. Ce formulaire cerfa fait office de contrat de travail. Il est à remplir par l'apprenti et l'employeur (commune ou département par exemple). Si l'apprenti est mineur, il est fait mention de son représentant légal. Ce formulaire cerfa comprend 4 volets et une notice explicative.