Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Déclaration de ressources 2012

Cerfa N° 10397-16

Pour vous permettre de déclarer vos ressources 2012 perçus en France ou versés par une organisation internationale en 2012, téléchargez le formulaire cerfa. 

Télécharger le Formulaire Cerfa No 10397-16 : Déclaration de ressources 2012
Aperçu Formulaire Cerfa No 10397-16 : Déclaration de ressources 2012

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 2

Logo Pack Légipratique
PACK LÉGIPRATIQUE
avocat pack légipratique
check Modèles prêts à l’emploi
check Références juridiques
check Conseils d’avocat
check Pièges à éviter

les packs de référence tout en un

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK