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Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel

Cerfa N° 02-0083

Les biens culturels qui, sans être des trésors nationaux, présentent néanmoins un intérêt historique, artistique ou archéologique sont soumis à autorisation administrative pour leur sortie définitive ou temporaire. Pour ce faire, il convient de télécharger le formulaire cerfa de demande d'autorisation de sortie temporaire.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 02-0083 : Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel
Aperçu Formulaire Cerfa No 02-0083 : Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 3

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