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Attestation simplifiée des particuliers employeurs

Cerfa N° 0001-01

Ce formulaire cerfa est un spécimen, Vous devez vous adressez aux Assédic. L'attestation est à remplir et à remettre au salarié avec son dernier bulletin de paie. Ce formulaire cerfa vise à collecter des données à caractère personnel destinées à l'’étude des droits des salariés à l’'allocation d'’aide au retour à l’'emploi.

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Aperçu Formulaire Cerfa No 0001-01 : Attestation simplifiée des particuliers employeurs

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 2

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