Les litiges dans l'enseignement Scolarité, dossier VIE ETUDIANTE ET SCOLARITE | www.modele-lettre-contrat.fr

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Les litiges dans l'enseignement

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Assurance
Lettre de résiliation du contrat d'assurance habitation - Lettre de résiliation du contrat d’assurance automobile

Démarches administratives :
Lettre de demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation - Lettre de demande du nombre de points restant sur le permis de conduire

Impôts et fiscalité
Lettre de demande d’un délai de paiement de l’impôt sur le revenu - Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation

Santé et organismes sociaux
Lettre de demande d’attestation de sécurité sociale - Lettre de déclaration de perte ou de vol de carte vitale

Vie familiale
Lettre de demande de congé parental à l’employeur suite à un congé maternité - Lettre de déclaration sur l’honneur de vie commune

Banque et crédits
Lettre de confirmation d’opposition sur une carte bancaire perdue

Emploi et vie professionnelle
Modèles de Contrats à durée indéterminée - Modèles de Contrats à durée déterminée - Lettre de licenciement d'un salarié

Immobilier et Logement
Contrat de bail d’habitation non meublé - Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire

Auto et Deux Roues
Lettre de contestation d’une contravention pour excès de vitesse - Lettre de contestation d’un retrait de points sur le permis de conduire - Lettre de contestation d’un PV de stationnement

Consommation et concurrence
Lettre de résiliation d'un abonnement de téléphone mobile - Lettre de résiliation d'un abonnement Internet

Entreprise et Association
Modèles de Statuts de sociétés - Lettre de mise en demeure de payer une facture

Justice : Métiers de la Justice et tribunaux
Assignation devant le juge de proximité - Lettre de demande d’attribution d’un avocat commis d’office au Bâtonnier

Vie étudiante et scolarité
Lettre de demande de dérogation à la carte scolaire pour un lycée

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