Les délais de conservation des documents, dossier DEMARCHES ADMINISTRATIVES | www.modele-lettre-contrat.fr

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Les délais de conservation des documents

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Lettre de résiliation du contrat d'assurance habitation - Lettre de résiliation du contrat d’assurance automobile

Démarches administratives :
Lettre de demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation - Lettre de demande du nombre de points restant sur le permis de conduire

Impôts et fiscalité
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Consommation et concurrence
Lettre de résiliation d'un abonnement de téléphone mobile - Lettre de résiliation d'un abonnement Internet

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Justice : Métiers de la Justice et tribunaux
Assignation devant le juge de proximité - Lettre de demande d’attribution d’un avocat commis d’office au Bâtonnier

Vie étudiante et scolarité
Lettre de demande de dérogation à la carte scolaire pour un lycée

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