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Exemple de document type
Lettre d'acceptation, par le salarié, de la modification de son contrat de travail pour motif économique


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre d'acceptation du salarié de la modification du contrat de travail pour motif économique. Comment accepter une modification de son contrat de travail pour motif économique ? Quelle procédure en cas de motivation économique ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Acceptation de proposition de modification du contrat de travail pour motiféconomique

Madame, Monsieur,


Suite à votre proposition de modification de mon contrat de travail en date du ________ (préciserla date du courrier de l'employeur proposant la modification du contrat de travail) et motivée par __________ (exposerles motifs invoqués :difficultés économiques,mutations technologiques par exemple), portant sur _________ (exposer la nature de la modification : rémunération, durée du travailnotamment), je vous adresse par la présente ma réponse à votre proposition.
Considérant cette modification favorable à mon avenir au sein de l'entreprise auregard des difficultés actuelles traversées, je vous fais part de mon acceptation pureet simple de votre proposition de modification de mon contrat de travail, laquelle sera effectiveà signature d'un avenant à mon contrat en cours.

Dans l'attente de la signature effective de cet avenant ou d'un entretien permettant deformaliser cette modification de mon contrat de travail,
 

 

 

Pièce jointe :



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Modifié le : 13/06/2014 12:45:15
Nombre de mots : 214

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