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Lettre avisant les salariés de la modification du règlement intérieur
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre avisant les salariés de la modification du règlement intérieur. Comment modifier le règlement intérieur ? Comment en aviser les salariés ?
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Objet : modification du règlement intérieur de l'entreprise
Madame, Monsieur,
Suite à/ Conformément à ________ (préciserles motifs de la modification du règlement intérieur : nouvelle activitéappelant de nouvelles normes de sécurité et d'hygiène, changement de lapolitique disciplinaire), nous avons élaboré un nouveau règlement intérieur. Vous trouverez enannexe ces nouvelles dispositions.
Nous avons élaboré ce règlement en partenariat avec les institutionsreprésentatives du personnel, et nous sommes efforcés de prendre enconsidération les spécificités et les exigences d
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Modifié le : 26/06/2012 18:15:06
Nombre de mots : 183