Exemple de lettre type
modification du règlement intérieur de l'entreprise

Objet : modification du règlement intérieur de l'entreprise

Madame, Monsieur,

Suite à/ Conformément à ________ (préciserles motifs de la modification du règlement intérieur : nouvelle activité appelant de nouvellesnormes de sécurité et d'hygiène, changement de la politique disciplinaire…), nous avons élaboré un nouveau règlement intérieur. Vous trouverez en annexe ces nouvellesdispositions.

Nous avons élaboré ce règlement en partenariat avec les institutions représentatives dupersonnel, et nous sommes efforcés de prendre en considération les spécificités et les exigencesde notre secteur d'activité.