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Exemple de document type
Lettre accusant réception de la résiliation d'un bail d'habitation


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Accusé de reception de la lettre de résiliation du bail. Comment le propriétaire doit-il répondre à une lettre de résiliation de bail adressée par le locataire ? Anticiper le départ du locataire.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : accusé de réception de la lettre de résiliation de bail



Madame/Monsieur/Mademoiselle,

J'ai bien reçu le __________ (indiquer la date du courrier de résiliation) un courrier de votre part m'annonçant votre départ du logement situé___________ (indiquer l'adresse) dont vous êtes locataire.
 

OPTIONNEL :
Je vous informe que j'accepte votre proposition de réduire votre délai depréavis à un mois, à la condition que Monsieur/Madame/Mademoiselle ______________ (indiquer les nom et prénom) prenne, à compter du ___________ (indiquer la date) le logement en location.
OU :

Je vous informe que je refuse votre demande de réduire votre délai de préavisà un mois, ainsi que votre proposition de conclure un contrat de bail avec Monsieur/Madame/Mademoiselle ______________ (indiquer les nom



Mode d'emploi de ce document


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Modifié le : 21/01/2015 15:22:32
Nombre de mots : 275

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