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Exemple de document type
Lettre de demande au débiteur de rembourser la dette payée par sa caution


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande de remboursement au débiteur cautionné de la dette payée par sa caution. Quels sont les recours de la caution contre le débiteur principal ? Lequel choisir ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Débiteur
Adresse
Code postal/ville




Objet : Demande de remboursement de la dette payée au titre d'un cautionnement

 

 

Madame, Monsieur,

 

Le ____________ (date de paiementde la dette du débiteur par vous), notre société a été actionnée en tant que caution de la detteque vous aviez à l'égard de ___________ (nom de la personne, ou de la société créancière), pour un montant de ____________ (montant de la dette du débiteur), conformément à l'engagement de caution souscrit le _________ (date de signature de l'engagement de caution).

Nous avons donc payé au créancier la totalité de la dette/une partie de la dette, à hauteur de _________ (montant de la dette payé par vous).

Nous souhaitons maintenant être remboursés par vous.



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Modifié le : 24/07/2012 14:26:35
Nombre de mots : 258

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