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Exemple de document type
Lettre de demande de délivrance du certificat d'assurance automobile ou deux roues à l'assureur


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande d'envoi du certificat d'assurance auto ou moto à l'assureur. Ce modèle est accompagné de conseils, et explique les obligations de l'assureur en matière d'envoi d'attestation.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ville




Objet : Sollicitation d'un certificat d'assurance auto/moto

 

N° client : _________ (figure sur votre police)

N° de police ________

 

 

Madame, Monsieur,

 

J'ai souscrit, auprès de votre compagnie, une assurance auto/moto.

La date de prise d'effet/prorogation du contrat intervient le __________ (date de signature du contrat d'assurance).

Or, il se trouve que je n'ai toujours pas reçu mon certificat d'assurance.

Aussi, et comme m'y autorise l'article R. 211-21-3 du code des assurances, je sollicite devotre part l'envoi dudit certificat dans les 15 jours suivant la réception par vous de cecourrier.

Dans l'attente de votre réponse, ou pour toute demande de renseignementscomplémentaires, Madame, Monsieur, je me tiens à votre disposition et vous pried'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

 

Signature

 

Pièces jointes :

 

 

 

 



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Modifié le : 25/07/2012 15:00:05
Nombre de mots : 174

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