Exemple de document type
Contrat de sous location d'un bail d'habitation

CONTRAT DE SOUS LOCATION

ENTRE LES SOUSSIGNES
 

· ________ (nom du locataire principal), né le ____à______, domicilié _______ (adresse), locataire du logement ci après désigné.

Ci après dénommé « le locataire principal » d'une part

ET

· ________ (nom du sous locataire), né le _____ (date de naissance) à ______ (lieu de naissance), domicilié ________(adresse)

Ci après dénommé « le sous locataire » d'autre part

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Le locataire principal donne en location, au sous-locataire qui l'accepte, le logement ciaprès désigné.
Le bail principal est régi par les dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989modifiée.
La sous location est régie par les conditions suivantes.

 

1.PREAMBULE

Le _______ (date de signature du bail principal), _______(nom du propriétaire) a donné en location le logement ci après désigné au bailleur
Le locataire principal étant absent pour une durée de ________ (durée de l'absence du locataire principal), il a été convenu que le logement serait sous loué à ________(nom du sous locataire).

Le bailleur a donné le ________ (date de l'accord du bailleur) son autorisation au locataire principal pour mettre en place une telle sous location.
Ceci exposé, le locataire principal, sous-loue, par les présentes, pour le temps deson absence, à compter du __________ (date du départ du locataire principal), jour fixé pour l'entrée en jouissance, sans autre garantie que celle del'existence du bail, au sous-locataire, qui accepte, le logement dési