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Contrat de location d'un emplacement de parking


Modèle gratuit sur Documentissime : modèle de contrat de location d'un emplacement de parking. Comment établir un contrat avec votre futur locataire de place de parking ? Contrat de location relatif à un emplacement de parking.


Aperçu du contrat











CONTRAT DE LOCATION D'UN EMPLACEMENT DE PARKING

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

  • ________ (nom du bailleur) domicilié _______ (adresse précise du bailleur), propriétaire du parking ci après désigné.

Ci après dénommé « le bailleur » d'une part

ET 

  • ________(nom du locataire), né le _____ (date de naissance) à ______(lieu de naissance)

En cas de pluralité de locataires, les preneurs sont co-titulaires du présent bail,ils agissent et répondent solidairement et indivisiblement des obligations nées duprésent contrat. 

Ci après dénommé « le preneur » d'autre part

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

Le bailleur donne en location, au preneur qui l'accepte, l'emplacement de parking ciaprès désigné

1. DÉSIGNATION

L'objet du présent contrat est la place de parking no. ___________ (indiquezle numéro de la place) située ___________(préciser l'adresse exacte)

2. DURÉE DU BAIL

Le présent bail est conclu pour une durée de ________ jours/mois/années.

Il prendra effet le _________ et se terminera le ________.

Optionnel

A défaut de résiliation donnée dans les formes prescrites par leprésent bail, ce dernier sera ensuite renouvelé par tacite reconduction parpériodes de _________ jour/mois.

3. LOYER

Le loyer est payable d'avance et en totalité le _______ de chaque mois, entre les mainsdu bailleur.

Le montant du loyer mensuel hors taxes et hors charges est de _______ euros,__________________ euros (indiquez le montant en lettres).

La simple remise d'un chèque ou d'un ordre de virement ne vaudra libérationdu débiteur qu'après son encaissement.

Le loyer sera automatiquement révisé chaque année, à la date anniversaire du bail/autre au choix.

4. REMISE DES ÉQUIPEMENTS ET DÉPÔT DE GARANTIE

Des éléments d'équipement suivants sont fournis au preneur afin de jouirpleinement de la p



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Modifié le : 30/10/2012 10:14:05
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