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Exemple de document type
Lettre de contestation de l'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect des délais de réalisation


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de contestation de l'annulation d'une commande de prestation de service lorsque le client n'a pas respecté le délai pour annuler sa commande.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : contestation de l'annulation d'une commande de prestation de service nonréalisée dans les délais


Madame, Monsieur,


Par commande en date du _________ (date de la commande), vous avez requis la réalisation de la prestation de __________ (précisezla prestation à réaliser).

Je m'étais engagé(e) à réaliser cette prestation avant la datelimite du _______ (date limite fixée par le prestataire). Malheureusement, je n'ai pas été en mesure de respecter ce délai, enraison de _________ (expliquez la raison de votre retard).
Si vous avezreçuune lettre de mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception :

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du ______ (date du courrier recommandé de mise en demeure), vous m'avez mis(e) en demeure de respecter mes obligations contractuelles et donc deprocéder à la réalisation de la prestation convenue dans les plus brefsdélais.

N'étant toujours pas en mesure de répondre à votre demande, vousm'avez fait part, par lettre recommandée avec avis de réception en date du _____ (date du courrier d'annulation de la commande), de votre volonté de rompre le contrat de fourniture de service qui nous liait en vertu de lacommande susvisée.

Je reconnais aisément que le délai d'exécution de la prestation estdépassé mais je me permets de vous rappeler que, pour annuler valablement votrecommande, vous deviez m'adresser ce courrier dans les soixante jours ouvrés suivant ladate à compter de la date indiqu&eacut



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Modifié le : 26/07/2012 16:57:07
Nombre de mots : 533

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