Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Modele de Compromis de vente d'un bien immobilier ou Promesse synallagmatique de vente


Les commentaires
MARCLE 26/03/2014 à 08:53:20

renseignement, correspondent a ce que je rechercher

MMMLE 01/11/2013 à 13:22:55

Bonjour,
Nous avons mis en vente notre maison dans les côtes d'Armor. Nous avons fait auprès de l'agence un mandat semi exclusif.
De retour sur Marseille Nous nous apercevons que la vie en Bretagne est plus sécurisante. Entre temps notre agence nous signale qu'elle a trouvé un acquéreur pour un prix inférieur à sa valeur. Nous refusons. Des grincements de dents se firent entendre. Un autre coup de fil quelques jours plus tard ou le même agent nous dit que le bien pourrait presque atteindre sa valeur initiale du prix de vente. Nous refusons une nouvelle fois, sans avoir essuyé des noms d'oiseaux et être traité d'imbécile. Précisant également que nous n'aurons plus aucune chance de vendre le bien.De ce fait nous cherchons à louer notre appartement et nous trouvons le locataire. Autre coup de téléphone de l'agence qui nous précise que "l’acheteur consent à prendre le bien aux prix premier. Trop tard! Que dois je faire? D'autant que le diagnostic n'a pas été fait et qu'aucuns papiers n'a été signé. Voilà les faits. cordialement

FRANCISLE 11/08/2013 à 09:01:30

ras serieux et precis

LUDOVICLE 20/06/2012 à 09:27:06

intéressant

CHRISTIANLE 13/06/2012 à 11:30:59

Bravo pour la qualité du document qui est adaptable. D'ailleurs je l'utilise pour acheter un bien au Canada

DOMINIQUELE 11/06/2012 à 09:44:49

Merci : j'ai facilement trouvé ce que je recherchais. Est-il nécessaire d'être présent le jour du compromis ?
Cordialement

JACQUESLE 18/05/2012 à 07:08:16

J'ai à peine lu ce document que je trouve un grand intérêt de l'adopter - clair et précis - aussi bon pour tous étudiants et hommes et femmes d'affaires-qui puisse aussi aider les démunis dans l'élaboration d'un contrat.

PHILIPPELE 12/05/2012 à 14:18:42

tres bien

GUYLE 04/05/2012 à 15:02:10

la procédure d'obtention des formulaires et les explications qui s'y rapportent semble simples et complètes

DOMLE 26/03/2012 à 14:09:26

genial merci

MAURICELE 06/03/2012 à 19:00:42

IL très bien,on pense à un document consomable et on est un peu surpris du caractère pédagogique de sa construction ce qui comtribut implicitement a la personnalisation du document.

CEDRICLE 20/02/2012 à 13:05:04

SUPER

MURIELLE 04/01/2012 à 09:36:56

Oups, diagnostic technique bien prévu mais dans la description du bien. inhabituel ! Devrait plutôt faire l'objet d'un paragraphe particulier.

MURIELLE 04/01/2012 à 09:33:00

en principe, le dossier de diagnostic technique du bien immobilier est obligatoire dès la signature du compromis et ce modèle n'en fait pas état. A revoir sur ce point.

BERNARDLE 13/12/2011 à 20:57:39

tres bpen

PASCALLE 20/11/2011 à 18:19:42

trés bien

PHILIPPELE 17/11/2011 à 19:48:51

excellent outil de travail

ARIANELE 16/11/2011 à 11:26:41

Un peu compliqué pour des personnes néophytes !
merci

LUCIENLE 08/11/2011 à 13:58:33

Merci pour le modèle.

ISABELLE 06/11/2011 à 11:59:03

tre bien

MOHAMMED AMINE LE 29/10/2011 à 11:51:44

je remercie le créateur de site, et je souhaite que ce genre d'iniative se multiplie et j'y contribu, merci merci et mille fois merci

RAYMONDLE 27/10/2011 à 08:37:24

Très bon service

JMLE 19/10/2011 à 03:10:19

Très bien fait !

FABRICELE 18/10/2011 à 11:01:56

Document clair.

PHILIPPELE 16/10/2011 à 12:40:48

le document est complet
il permet de gagner du temps et de rassurer vendeur et accheteur
il serait bien de pouvoir selectionner les clauses suspensives avant d'editer le document

JACQUESLE 14/10/2011 à 20:56:50

les information sont excellentes

JEANLE 07/10/2011 à 13:05:27

parfait

CHRISTOPHELE 28/09/2011 à 15:18:48

Parfait, merci

CHANTALLE 28/09/2011 à 12:28:51

Très complet. A étudier de près. Merci pour votre aide.

DIDIERLE 25/09/2011 à 10:38:49

modele de lettre satisfaisant

ALBERTLE 20/09/2011 à 12:29:45

Très bien expliqué, parfait.

DANIELLE 19/09/2011 à 15:35:55

tres pratique

THOMASLE 18/09/2011 à 10:13:51

Ca avance...

NATHALIELE 01/09/2011 à 08:21:53

Base de données de documents très utile et gratuit !

SOLLE 28/08/2011 à 21:43:10

Le document est extrêmement bien réalisé. Tous les conseils sur ce thème se trouvent aussi sur le site documentissime.fr

CATHERINELE 25/08/2011 à 15:22:32

Un site très utile que j'apprécie beaucoup

STEPHANELE 17/08/2011 à 19:29:33

A étudier

JEAN PAULLE 14/08/2011 à 15:09:45

un grand merci pour un document net et complet

ARLETTELE 08/08/2011 à 13:41:34

Modèle très complet

ELISELE 07/08/2011 à 17:10:08

documents simples à exploiter merci pour votre aide précieuse

JACQUELINELE 28/07/2011 à 10:43:02

Mille mercis !!!

LAURENTLE 20/07/2011 à 14:40:41

parfait j ai trouvé ce que je cherchais

ANDRELE 19/07/2011 à 07:36:55

la presence d'un notaire est elle obligatoire?

ADELINALE 09/07/2011 à 15:02:31

Informations claires et précises. Merci.

FRANCOISELE 07/07/2011 à 17:40:18

merci !

BRETIGNOLLESLE 27/05/2011 à 06:41:02

je demande simplement un compromis de vente d'une maison que c'est compliqué, voulez vous me l'adresser svp

FRANCKLE 25/05/2011 à 12:22:36

bien trop long, je voulais juste une lettre de promesse de vente.

NELLYLE 25/05/2011 à 10:02:15

La promesse synallagmatique de vente est le terme juridique qui correspond au compromis de vente.

GEORGESLE 25/05/2011 à 06:21:04

que veut dire promesse synallaagmatique de vente

JACLE 17/02/2011 à 08:34:24

Immobilier:
Types de compromis et modèle de lettre.
Ensemble rationnel et précis.
Merci de votre aide.

PETIT HOMMELE 07/12/2010 à 11:14:11

Merci pour l'accès à votre service et la facilité de trouver ce que je rechercher

ALINDOLE 04/09/2010 à 19:55:14

merci de votre professionnalisme
c'est très intéressant
Alindo

ALEXANDRALE 16/07/2010 à 00:07:16

merci car document bien clair et précis
trés accessible à un grand nombre de personne

DUGOLE 12/06/2010 à 06:10:56

RAS TRES BIEN POUR LA PRESTATION SITE OK

MAISON13LE 15/05/2010 à 17:50:18

De très bons conseils, document précis. Merci

BRANAELLE 10/05/2010 à 10:22:49

interessant dans les conseils et sobre dans la forme; merci

777HELIOS@GMAIL.COMLE 25/02/2010 à 10:38:54

Le document est précis

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 07/09/2015 17:53:12
Nombre de mots : 4261

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK