Exemple de document type
Modele de Compromis de vente d'un bien immobilier ou Promesse synallagmatique de vente

COMPROMIS DE VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER

ENTRE LES SOUSSIGNES
 

Monsieur/Madame _______ (nom et prénom), né le _____________ (date de naissance), de nationalité _________, de demeurant ________ (adresse) à ________ (ville),

OU :
 

La société ________ (dénomination sociale), __________ (type de société) au capital de _________ euros (capital social), immatriculée au RCS de _______ (ville) sous le numéro_________ (numéro RCS), dont le siège social est situé ___________(adresse) à __________ (ville), prise en la personne de son représentant légal __________ (nom et fonction). 

Ci-après désigné sous le nom le « Vendeur »,

ET :

M. _______ (nom et prénom), né le _____________ (date de naissance), de nationalité _________, de demeurant ________ (adresse) à ________ (ville),

OU :
 

La société ________ (dénomination sociale), __________ (type de société) au capital de _________ euros (capital social), immatriculée au RCS de _______ (ville) sous le numéro_________ (numéro RCS), dont le siège social est situé ___________(adresse) à __________ (ville), prise en la personne de son représentant légal __________ (nom et fonction). 

Ci-après désigné sous le nom l'« Acquéreur »,

L'Acquéreur et le Vendeur étant ci après collectivementdénommées les « Parties ».

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :