Exemple de document type
Modele de Compromis de vente d'un bien immobilier ou Promesse synallagmatique de vente
Modele de Contrat gratuit: Modele de compromis de vente d'un bien immobilier. Comment rédiger une promesse synallagmatique de vente d'un immeuble, d'un appartement, d'une maison, d'un garage? Quelles sont les clauses importantes?
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COMPROMIS DE VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
ENTRE LES SOUSSIGNES
Monsieur/Madame _______ (nom et prénom), né le _____________ (date de naissance), de nationalité _________, de demeurant ________ (adresse) à ________ (ville),
OU :
La société ________ (dénomination sociale), __________ (type de société) au capital de _________ euros (capital social), immatriculée au RCS de _______ (ville) sous le numéro_________ (numéro RCS), dont le siège social est situé ___________(adresse) à __________ (ville), prise en la personne de son représentant légal __________ (nom et fonction).
Ci-après désigné sous le nom le « Vendeur »,
ET :
M. _______ (nom et prénom), né le _____________ (date de naissance), de nationalité _________, de demeurant ________ (adresse) à ________ (ville),
OU :
La société ________ (dénomination sociale), __________ (type de société) au capital de _________ euros (capital social), immatriculée au RCS de _______ (ville) sous le numéro_________ (numéro RCS), dont le siège social est situé ___________(adresse) à __________ (ville), prise en la personne de son représentant légal __________ (nom et fonction).
Ci-après désigné sous le nom l'« Acquéreur »,
L'Acquéreur et le Vendeur étant ci après collectivementdénommées les « Parties ».
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
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