Exemple de document type
Avis de l'augmentation du capital social par incorporation des réserves au journal d'annonces légales

Société _________ (Dénomination sociale)
_________ (Forme sociale : SARL, SA, SASÂ….)
Au capital de _________ (Indiquer l'ancien capital social de la société)
Siège : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)



 

Au terme d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidé de l'augmentation de capital), l'assemblée générale extraordinaire des associés (Associés ou actionnaires selon la forme sociale retenue) de la société __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décidé d'augmenter le capital social de la société parincorporation des réserves d'un montant de __________ euros (Indiquer le montant de l'augmentation de capital pratiquée), pour le porter à _________ euros (Indiquer le nouveau montant du capital social, augmentation incluse),

Par l'émission de ________ (nombre de parts sociales créées) nouvelles parts sociales (ou actions) d'une valeur nominale de ________ euros chacune.

OU en fonction de la formule retenue :

Par l'augmentation de la valeur nominale des parts sociales de _______ euros chacune.

Par décision en date du _________ (date de la décision ayant constaté la réalisation effective del'augmentation de capital