Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Avis de changement de dénomination sociale d'une société au journal d'annonces légales


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Avis de changement de dénomination d'une société. Vous avez changé le nom commercial de votre société, sa dénomination sociale ? Vous devez procéder à l'insertion d'un avis dans un journal d'annonces légales afin d'informations.


Aperçu de l'avis












 

Société ___________ (Dénomination sociale)
_________ (Forme sociale : SARL, SA, SASÂ….)
Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)




 

 

Au terme d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidé du transfert du siège), l'assemblée générale extraordinaire des associés (Associés ou actionnaires selon la forme sociale retenue) de la société __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décidé de modifier la dénomination sociale de la société,à compter du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire, comme date deprise d'effet du transfert du siège), qui devient :


- Société ___________ (Indiquer la nouvelle dénomination sociale retenue lorsde l'assemblée générale extraordinaire)
.

 



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 27/06/2012 16:29:29
Nombre de mots : 351

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK