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Exemple de document type
Avis de changement de dénomination sociale d'une société au journal d'annonces légales


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Avis de changement de dénomination d'une société. Vous avez changé le nom commercial de votre société, sa dénomination sociale ? Vous devez procéder à l'insertion d'un avis dans un journal d'annonces légales afin d'informations.


Aperçu de l'avis












 

Société ___________ (Dénomination sociale)
_________ (Forme sociale : SARL, SA, SAS….)
Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)




 

 

Au terme d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidé du transfert du siège), l'assemblée générale extraordinaire des associés (Associés ou actionnaires selon la forme sociale retenue) de la société __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décidé de modifier la dénomination sociale de la société,à compter du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire, comme date deprise d'effet du transfert du siège), qui devient :


- Société ___________ (Indiquer la nouvelle dénomination sociale retenue lorsde l'assemblée générale extraordinaire)
.

 



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Modifié le : 27/06/2012 16:29:29
Nombre de mots : 351

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