Exemple de document type
Assignation en référé devant le Juge du Tribunal d'Instance

TRES INTERESSANT

Bonjour

Merci pour le coup de main. Impossible pour moi de m'en sortir sans cet atout

Cordialement D.Feau

je doit faire une lettre pour me défendre en assignation devant le tribunal pour saisie sur ma voiture quelle doij je donner à l'avocat il me dit de faire une lettre comment la faire

basique mais suffisant

Bonjour,

L'équipe de juristes Documentissime a vérifié ce document suite au commentaire ci-dessus, dont la validité légale était remise en cause.

Après vérification, il apparaît que ce document est parfaitement valide, exploitable, et qu'il contient les formules d'usage adaptées à ce type d'acte.

Cordialement

BEAUCOUP D ERREURS DE FORMULE LEGALE QUI PEUVENT ETRE CAUSE DE NULLITE DE L ACTE. IL S AGIT D UN REFERE DONC LE TRIBUNAL REND UNE ORDONNANCE ET NON UN JUGEMENT. LES MENTIONS LEGALES SONT FAUSSES. LES EXPLICATIONS INTERESSANTES MAIS L ACTE ERRONE. A NE PAS PRENDRE COMME MODELE

Je n'ai pas en core pu ouvrir ce document, en conséquence l'apprécier. Mais je suis sur qu'a l'image de votre site et d'un précédent document chargé , il doit être parfait

Découvrant à l'instant votre site, je ne l'ai pas encore exploité pour les sujets qui m'intéressent. Me permettre d'avoir un répondant clair, objectif et qui efface mes interrogation, je dis : merci tout simplement.